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Comment se faire indemniser à la suite d’une erreur médicale ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon
Le médecin qui vous prodigue des soins est tenu à une obligation de moyens.
Il doit mettre tout en œuvre pour vous apporter les soins nécessaires.
Cependant, il peut arriver qu’il commette une erreur ou que les soins que vous avez reçus ont eu des effets secondaires néfastes.
Pour parler d’erreur, il est important de prendre en considération votre état de santé, les soins qui vous ont été apportés et les circonstances entourant ces événements.
Il est fortement conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé qui étudiera avec vous votre dossier.
Maître Yoann LAISNÉ exerce cette matière depuis de nombreuses années.
Dans un premier temps, il est important d’informer le médecin, ou le centre hospitalier dans lequel vous avez été soigné, de l’évolution de votre état de santé.
Par la suite, l’assureur du médecin ou du centre hospitalier peut organiser une expertise médicale amiable pour constater vos lésions / séquelles et évaluer la responsabilité éventuelle du médecin.
Durant cette phase, l’assistance d’un avocat ou d’un médecin de recours est fortement conseillée afin que vous ne soyez pas lésé.
De plus, cette étape peut constituer une base de négociation de votre indemnisation si la responsabilité du médecin est reconnue.
Dans l’hypothèse où à l’issue de cette expertise médicale la responsabilité du médecin n’est pas retenue, plusieurs alternatives s’offrent à vous.
Ainsi, vous pouvez saisir la juridiction compétente pour voir organiser une expertise médicale judiciaire, ou bien saisir la CCI d’une demande similaire si les conditions de recevabilité sont remplies.
L’expertise médicale étant une étape clé pour la reconnaissance de votre statut de victime, elle entraînera des conséquences importantes sur la suite du processus.
L’importance de cette étape est telle que la présence de votre avocat ou d’un médecin de recours est fortement conseillée.
Ce rapport d’expertise conclura à la responsabilité ou non de votre médecin en fonction des soins qu’il vous a prodigués, de votre état de santé, son évolution et des circonstances entourant ces éléments.
Selon que la reconnaissance de la responsabilité de votre médecin est reconnue ou non déterminera la manière dont vous serez indemnisé.
Ainsi, si la responsabilité de votre médecin est retenue, c’est à ce dernier, et à son assureur, que l’indemnisation de votre préjudice sera réclamée.
En revanche, si la responsabilité de votre médecin n’est pas retenue, c’est la solidarité nationale, par le biais de l’ONIAM, qui indemnisera votre préjudice, mais sous certaines conditions de gravité uniquement.
Dans les deux cas, il est important de se faire assister d’un avocat spécialisé compte tenu de la complexité de ce type de procédure et afin de vous garantir une prise en charge complète de votre situation.
Publié le : 17/03/2023
Mis à jour le : 22/04/2026
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