- Accueil
- Réparation du préjudice corporel
- Victime d’erreur médicale
- Qu’est-ce que l’ONIAM ? La définition donnée par Maître Yoann LAISNÉ, avocat au Barreau de Toulon
Qu’est-ce que l’ONIAM ? La définition donnée par Maître Yoann LAISNÉ, avocat au Barreau de Toulon
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemniser les victimes d’erreurs médicales.
Il a pour mission d’organiser l’indemnisation de victimes d’accidents médicaux.
Ainsi, si vous êtes victime d’un accident médical, une expertise sera organisée par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation.
Le rapport d’expertise qui sera rendu à l’issue se prononcera sur la responsabilité ou non retenue à l’égard du médecin ou du centre hospitalier.
Il vous sera alors possible d’être indemnisé par l’ONIAM en cas d’accident médical non fautif (également appelé « aléa thérapeutique ») sous certaines conditions de gravité.
L’assistance d’un avocat dans cette procédure n’est pas obligatoire.
Cependant, et compte tenu des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans la reconnaissance de leurs doléances, il est fortement conseillé de se faire assister d’un avocat et/ou d’un médecin conseil.
En effet, sa présence est importante au stade de l’expertise dans un premier temps, afin de veiller à ce que l’intégralité de vos préjudices soit évoquée.
Puis, dans un second temps, sa présence lors de la liquidation de votre indemnisation auprès de l’ONIAM vous garantira une réparation à la hauteur de votre préjudice.
La CCI est un organisme chargé de faciliter le règlement amiable de ce type de litige.
La saisine de cet organisme ne vous prive pas des recours aux juridictions contentieuses.
Si vous êtes victime d’une erreur médicale que l’assureur refuse de prendre en charge, ou bien d’un accident médical non fautif, et que vous souhaitez être indemnisé par l’ONIAM, Maître Yoann LAISNÉ pourra vous assister dans toutes les étapes du processus indemnitaire.
Publié le : 17/03/2023
Mis à jour le : 22/04/2026
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Maître Yoann Laisné
Pour prendre rendez-vous
