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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à la suite de la chute d’un employé sur son lieu de travail à Toulon

Le Cabinet a défendu récemment un client devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Toulon en vue de voir reconnaitre la faute inexcusable de son employeur.

Le client travaillait dans une grande enseigne de boulangerie et restauration rapide lorsqu’il a chuté durant l’exercice de ses fonctions à cause d’un défaut affectant son poste de travail.

A la suite de sa chute, il a ressenti de vives douleurs au niveau du rachis lombaire qui l’ont contraint à un arrêt de travail prolongé à plusieurs reprises.

Compte tenu de ses séquelles, il a consulté Maître LAISNÉ afin d’être orienté et conseillé sur les recours possibles.

Sur les conseils de son avocat, le client a saisi la juridiction compétente devant laquelle il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et l’organisation d’une expertise médicale.

Ses demandes ont toutes été reçues.

Le tribunal a reconnu la faute inexcusable de l’employeur sur le fondement des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

Une expertise a également été ordonnée afin de voir évaluer le préjudice intégral du client.

A l’issue, le rapport d’expertise servira de fondement aux demandes indemnitaires que Maître LAISNÉ formulera pour son client.

Si vous aussi vous avez été victime d’une chute sur votre lieu de travail, rapprochez-vous d’un avocat afin d’être conseillé et orienté.

Maître LAISNÉ exerce cette matière depuis de nombreuses années et mettra tout en œuvre pour vous obtenir la meilleure indemnisation.

Toulon, le 8 septembre 2023
Publié le : 08/09/2023
Mis à jour le : 22/04/2026
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Maître Yoann Laisné

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