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Qu’est-ce que la consolidation ? La réponse de votre avocat à Toulon
La consolidation est définie comme le moment où les lésions sont fixées et ont pris un caractère définitif « tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire ».
Pour l’Académie de médecine, elle est définie ainsi : « En médecine légale, état du blessé considéré comme stabilisé sans modification prévisible ».
La consolidation est nécessaire pour fixer les postes de préjudices corporels.
La fixation de sa date est réalisée par un médecin (traitant, expert, etc.).
Lorsque la date de consolidation est fixée par un médecin traitant, elle est mentionnée sur un document appelé : « certificat de consolidation ».
Lorsque la date de consolidation est fixée à l’issue d’une expertise médicale, elle figure dans les conclusions du rapport d’expertise établi par l’expert médical.
Sa fixation servira pour toute indemnisation tant à la suite d’un accident de la circulation, que d’une erreur médicale ou encore d’un accident du travail.
Sa fixation peut également servir de point de départ d’un délai de prescription pour la demande d’indemnisation à la suite d’un accident du travail par exemple, ou alors pour la procédure d’aggravation à la suite d’un dommage corporel ancien.
Maître LAISNÉ est à votre disposition pour répondre à vos questions.
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Publié le : 23/10/2023
Mis à jour le : 22/04/2026
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Maître Yoann Laisné
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