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Comment faire reconnaître une maladie professionnelle après un contact avec l'amiante ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle après un contact avec l'amiante ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Les maladies présumées d’origine professionnelle sont énumérées dans des tableaux établis par le code de la sécurité sociale.   Si vous souffrez d’une maladie que vous supposez être d’origine professionnelle, il vous appartient d’interroger votre méde...
Quel est le tribunal compétent pour une erreur médicale à Toulon ?

Quel est le tribunal compétent pour une erreur médicale à Toulon ?

Tout médecin qui vous prodigue des soins peut être susceptible de commettre une erreur médicale.   Un médecin est soumis à une obligation de moyen. Il doit donc mettre tout en œuvre pour vous apporter les soins nécessaires à votre guérison...
Quel est le délai de prescription pour une erreur médicale ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Quel est le délai de prescription pour une erreur médicale ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Lorsque le médecin qui vous soigne commet une erreur médicale, vous avez le droit d’être indemnisé de toute séquelle qui pourrait en résulter.   Cependant, avant de pouvoir bénéficier de cette indemnisation, il vous appartient de justifier de l’existe...
Un locataire peut-il interrompre le paiement de ses loyers ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Un locataire peut-il interrompre le paiement de ses loyers ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Vous êtes locataire et vous vous demandez si vous pouvez interrompre le paiement de vos loyers ?   Vous êtes bailleur et vous vous demandez si votre locataire peut interrompre de son plein gré le paiement de ses loyers ?   Le paiement du loyer fait ...
Comment se faire payer après une décision de justice ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Comment se faire payer après une décision de justice ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Une décision de justice a été rendue et elle condamne votre adversaire à vous verser une certaine somme.   Pour récupérer cette somme qui vous revient, il faudrait que votre adversaire en soit informé, dans un premier temps.   Pour ce faire, vous de...
Quels documents fournir pour mon expertise médicale ? Les conseils de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Quels documents fournir pour mon expertise médicale ? Les conseils de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Une expertise médicale a été organisée à votre demande ou celle de votre assureur.   Le médecin expert désigné vous réclame des pièces médicales et vous ne savez pas lesquelles fournir.   Il convient d’être particulièrement vigilant dans le choix de...
Quelles réparations à la charge du locataire ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat au barreau de Toulon

Quelles réparations à la charge du locataire ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat au barreau de Toulon

Le bailleur est tenu de remettre à son locataire un logement décent.   Durant la location, le locataire sera tenu d’entretenir le bien qu’il occupe.   Vous êtes locataire et vous vous demandez quelles sont les réparations qui sont à votre charge.  ...
Quel délai pour déposer plainte après une agression ? Les conseils de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Quel délai pour déposer plainte après une agression ? Les conseils de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Vous avez été agressé et vous n’avez pas déposé plainte.   Soit, parce que vos blessures étaient telles que vous avez dû être hospitalisé durant plusieurs semaines, soit parce que vous ne savez pas comment faire.   Dans les deux cas, vous disposez d...
Comment prouver une erreur de diagnostic ? Les éléments de réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Comment prouver une erreur de diagnostic ? Les éléments de réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

L’erreur de diagnostic est le fait pour le médecin que vous consultez de ne pas vous prescrire les soins nécessités par votre état de santé et de ne pas avoir recherché les causes de votre état.   Soit parce qu’il n’a pas pris en considération tous vo...
Comment calculer l’indemnisation de mes dommages corporels ? Maître LAISNÉ, avocat à Toulon, vous aide à y voir clair

Comment calculer l’indemnisation de mes dommages corporels ? Maître LAISNÉ, avocat à Toulon, vous aide à y voir clair

Vous avez été victime d’une agression qui vous a causé de nombreux dommages corporels.   En principe, c’est à votre agresseur qu’il faudra réclamer une indemnité au titre des dommages que vous subissez.   Un certain nombre de démarches doivent donc ...
Puis-je être indemnisé si mon agresseur est insolvable ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Puis-je être indemnisé si mon agresseur est insolvable ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Vous avez subi une agression et votre agresseur a été reconnu responsable de votre préjudice.   Une décision de justice a condamné votre agresseur à indemniser votre préjudice.   Cependant, il s’avère que votre agresseur est insolvable....
Comment prouver mon agression ? Les conseils de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Comment prouver mon agression ? Les conseils de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Vous avez subi une agression et vous souhaitez être reconnue victime et être indemnisée.   Pour ce faire, il est indispensable de réunir tout élément probant lié à cette agression.   Le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus pr...
Qu’est-ce que l’ONIAM ? La définition donnée par Maître Yoann LAISNÉ, avocat au Barreau de Toulon

Qu’est-ce que l’ONIAM ? La définition donnée par Maître Yoann LAISNÉ, avocat au Barreau de Toulon

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemniser les victimes d’erreurs médicales.   Il a pour mission d’organiser l’indemnisation de...
Comment se faire indemniser à la suite d’une erreur médicale ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Comment se faire indemniser à la suite d’une erreur médicale ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Le médecin qui vous prodigue des soins est tenu à une obligation de moyens.   Il doit mettre tout en œuvre pour vous apporter les soins nécessaires.   Cependant, il peut arriver qu’il commette une erreur ou que les soins que vous avez reçus ont eu d...
Comment se faire indemniser après une agression ? Maître LAISNÉ vous conseille

Comment se faire indemniser après une agression ? Maître LAISNÉ vous conseille

Si vous avez été victime d’une agression, vous pouvez obtenir une indemnisation des préjudices que vous avez subis.   Maître Yoann LAISNÉ exerce cette matière depuis de nombreuses années et il a accompagné de nombreuses victimes dans leurs démarches d...
Quel délai pour divorcer sans passer devant le juge à Toulon ?

Quel délai pour divorcer sans passer devant le juge à Toulon ?

Il est possible de divorcer sans passer devant un juge en choisissant le divorce par consentement mutuel, communément appelé le divorce amiable.   Il permet aux époux de consentir à leur séparation sans passer devant un juge.   L’avantage se trouve ...
Quelles démarches pour acheter un fonds de commerce ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Quelles démarches pour acheter un fonds de commerce ? Les conseils de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Un fonds de commerce comprend : Des éléments incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle, etc.), Des éléments corporels (meubles, matériel informatique, etc.). L’achat d’un fonds de commerce est soumis à l’exécution d’un certain nombre d...
Dans quels cas saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ? La réponse de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Dans quels cas saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ? La réponse de Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon

Tout comme le FGTI, le FGAO indemnise la victime en lieu et place du responsable du dommage. Ce Fonds intervient pour indemniser une victime de dommages corporels ou matériels subis à l’occasion d’un accident de la circulation causé par le conduc...
Comment se faire indemniser par le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Comment se faire indemniser par le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ? La réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon

Le Fonds de Garantie indemnise une victime dans de nombreux cas de figures différents. Il verse, en lieu et place du responsable du dommage, une provision à la victime ayant subi une atteinte à sa personne, sous certaines conditions.
La nomenclature DINTILHAC. Les explications de Maître Yoann LAISNÉ, avocat au barreau de Toulon

La nomenclature DINTILHAC. Les explications de Maître Yoann LAISNÉ, avocat au barreau de Toulon

La nomenclature DINTILHAC répertorie les différents postes de préjudice dont peut se prévaloir une victime d’accident, d’agression, d’erreur médicale, ou de tout autre fait générant un préjudice corporel ouvrant droit à réparation.
Indemnisation pour une victime de violences conjugales à Toulon

Indemnisation pour une victime de violences conjugales à Toulon

Vous êtes victime de violences conjugales ? Vous pouvez être indemnisée en faisant reconnaître votre statut de victime.
Cession d'un fonds de commerce de restauration à La Crau

Cession d'un fonds de commerce de restauration à La Crau

Le Cabinet d'Avocat s'est occupé de la cession d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle à La Crau. Compte tenu de la crise économique actuelle, de nombreuses transactions se déroulent et il est nécessaire d'être accompagné et assisté par u...
Avocat ordonnance de protection toulon

Avocat pour litiges familiaux et ordonnance de protection à Toulon

La cabinet d'avocat de Maître Laisné, situé à Toulon en centre ville, accompagne ses clients en Droit civil pour tous types de litiges familiaux (divorce, ordonnance de protection, ...). Maître Laisné met toute son expérience au service de la défense d...
Avocat cession de fond de commerce pharmacie à Toulon

Cession d'un fonds de commerce de pharmacie à Toulon

Maître Yoann Laisné s'est occupé de la cession d'un fonds de commerce de pharmacie à Toulon. La difficulté de ces dossiers résident, outre les enjeux financiers en jeux, dans le respect de la règlementation très précise figurant dans le code de la sant...
Avocat pour cession de fond de commerce

Avocat compétent pour cession de fonds de commerce droit des affaires à Toulon

Le cabinet de Maître LAISNÉ, situé à Toulon en centre ville, vous accompagne, vous assiste et vous conseille pour tous projets en droit des affaires. Vous cherchez un accompagnement professionnel et juridique de confiance pour votre cession de fonds de...
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