L’incapacité temporaire totale de travail. Une définition de Me LAISNÉ, avocat à Toulon

L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) est calculée par le médecin traitant qui estime en nombre de jours l’état d’une personne ayant subi un préjudice.

L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose : « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail […] ».

Durant cette période son contrat de travail est interrompu et il bénéficie d’une indemnité versée par la sécurité sociale conformément à l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale.

Toutefois, cette indemnité prend fin dès lors qu’est constatée sa consolidation. A titre d’information, la consolidation « correspond soit à la guérison sans séquelle, soit au moment où l’état de la victime est stabilisé définitivement » (V. Cass. Soc. 14 fév. 1974, n° 73-11.167).

Ce nombre de jours d’incapacité physique sert de base pour calculer le montant de l’indemnisation dont pourra bénéficier la personne ayant subi un préjudice.