Accueil >
Réparation du préjudice corporel >
Victime accident du travail
Victime accident du travail
Vous avez subi un accident sur votre lieu de travail à Toulon et vous vous demandez quels sont vos droits.
Votre employeur est tenu à un certain nombre d’obligations à votre égard, et notamment une obligation de sécurité.
Le manquement à cette obligation peut être qualifié de faute inexcus...
En savoir plusnavigate_next
Vous avez subi un accident sur votre lieu de travail à la Seyne-sur-Mer.
Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon, vous conseille sur les premières démarches.
Avant tout, informez votre employeur afin qu’il déclare votre accident auprès de votre centre de sécurité sociale.
S’il refuse de d...
En savoir plusnavigate_next
La consolidation est définie comme le moment où les lésions sont fixées et ont pris un caractère définitif « tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire ».
Pour l’Académie de médecine, elle est définie ainsi : « En médecine légale, état du blessé considéré comme stabilisé sans modif...
En savoir plusnavigate_next
L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme étant celui « survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (article L. 411-1).
Il peut être subi par « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs empl...
En savoir plusnavigate_next
Avant de pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de la faute inexcusable, il faut d’abord la prouver.
Il vous appartient, en votre qualité de salarié, si vous estimez avoir subi une faute inexcusable sur votre lieu de travail, d’apporter tout élément probant.
En premier lieu, vous d...
En savoir plusnavigate_next
La jurisprudence définit la faute inexcusable comme un manquement de l’employeur à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés.
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 11 avril 2002 (RG n°00/16-535) avait jugé que :
« En vertu du contrat...
En savoir plusnavigate_next
Les maladies présumées d’origine professionnelle sont énumérées dans des tableaux établis par le code de la sécurité sociale.
Si vous souffrez d’une maladie que vous supposez être d’origine professionnelle, il vous appartient d’interroger votre médecin traitant qui pourra dans un premier temps...
En savoir plusnavigate_next
