Vous avez subi un accident sur votre lieu de travail à Toulon et vous vous demandez quels sont vos droits.
Votre employeur est tenu à un certain nombre d’obligations à votre égard, et notamment une obligation de sécurité.
Le manquement à cette obligation peut être qualifié de faute inexcus...
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Vous avez subi une pose de prothèse dans un centre hospitalier à Brignoles.
Vous avez constaté des douleurs anormales depuis votre opération chirurgicale et vous vous demandez ce que vous devez faire à présent.
Avant de contacter votre avocat faites d’abord quelques vérifications.
En tout premi...
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Le code de la santé publique définit l’infection nosocomiale comme « les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales » (article R. 6111-6).
Il y a présomption de faute à l’égard des établissements médicaux sauf s’ils prouvent que...
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Un fonds de commerce comprend :
Des éléments incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle, etc.),
Des éléments corporels (meubles, matériel informatique, etc.).
L’achat d’un fonds de commerce est soumis à l’exécution d’un certain nombre de formalités.
Il est fortement recommandé...
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Le Cabinet d'Avocat s'est occupé de la cession d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle à La Crau.
Compte tenu de la crise économique actuelle, de nombreuses transactions se déroulent et il est nécessaire d'être accompagné et assisté par un professionnel compétent.
Quels que soient ...
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Maître Yoann Laisné s'est occupé de la cession d'un fonds de commerce de pharmacie à Toulon.
La difficulté de ces dossiers résident, outre les enjeux financiers en jeux, dans le respect de la règlementation très précise figurant dans le code de la santé publique et d'articuler les différentes éta...
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Si vous avez besoin de l'assistance d'un avocat dans un litige locatif ou dans toute autre affaire, sachez que vos frais d'avocat pourraient être pris en charge en partie ou en totalité par votre assurance protection juridique.
Pour savoir si vous bénéficiez des garanties au titre de la pro...
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