avocat pour accident de travail à Toulon
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Maître LAISNÉ, avocat à Toulon, vous répond
L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme étant celui « survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (article L. 411-1). Il peut être subi par « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs empl... En savoir plusnavigate_next
Qu’est-ce que la faute inexcusable ? Les éléments de réponse de Maître LAISNÉ, avocat à Toulon
La jurisprudence définit la faute inexcusable comme un manquement de l’employeur à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 11 avril 2002 (RG n°00/16-535) avait jugé que : « En vertu du contrat... En savoir plusnavigate_next