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Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Maître LAISNÉ, avocat à Toulon, vous répond
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Maître LAISNÉ, avocat à Toulon, vous répond
L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme étant celui « survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (article L. 411-1).
Il peut être subi par « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
A la suite de l’accident, une déclaration sur formulaire cerfa doit être rédigée par l’employeur et sera destinée à la sécurité sociale.
Conservez bien les pièces médicales établies après cet accident puisqu’ils vous permettront de justifier de votre préjudice.
Une procédure pour voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur peut être entamée si les conditions sont réunies.
Consultez notre article sur le sujet.
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