Vous avez subi un accident sur votre lieu de travail à Toulon et vous vous demandez quels sont vos droits.
Votre employeur est tenu à un certain nombre d’obligations à votre égard, et notamment une obligation de sécurité.
Le manquement à cette obligation peut être qualifié de faute inexcus...
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Vous avez subi une pose de prothèse dans un centre hospitalier à Brignoles.
Vous avez constaté des douleurs anormales depuis votre opération chirurgicale et vous vous demandez ce que vous devez faire à présent.
Avant de contacter votre avocat faites d’abord quelques vérifications.
En tout premi...
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Le code de la santé publique définit l’infection nosocomiale comme « les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales » (article R. 6111-6).
Il y a présomption de faute à l’égard des établissements médicaux sauf s’ils prouvent que...
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Vous avez été agressé dans la rue à Ollioules et vous vous demandez ce que vous devez faire.
Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon, vous conseille sur les premières démarches.
Avant tout, si vous êtes blessé, et que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, appelez les pompiers.
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Vous avez subi un accident sur votre lieu de travail à la Seyne-sur-Mer.
Maître Yoann LAISNÉ, avocat à Toulon, vous conseille sur les premières démarches.
Avant tout, informez votre employeur afin qu’il déclare votre accident auprès de votre centre de sécurité sociale.
S’il refuse de d...
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Vous envisagez de consulter un avocat pour la première pour lui exposer votre situation à la suite d'un dommage corporel ?
Pensez, avant tout, à préparer tous les documents en lien avec votre dommage et avec le fait générateur de celui-ci (votre agression agression).
Ainsi, plus votre dos...
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Vous avez été victime d’une agression à Cuers.
Prenez rapidement attache avec un avocat compétent en matière de réparation du dommage corporel.
Ces faits peuvent entrainer des dommages sur votre état de santé, tels que des blessures visibles ou des dommages d’ordre psychologique....
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Vous avez subi un agression.
Vous avez reçu une convocation pour une expertise médicale.
Dans un premier temps, prenez le temps d’informer votre avocat, ou votre médecin conseil, afin que vous soyez assisté.
Maître Yoann LAISNÉ, avocat au barreau de Toulon, exerce dans le domaine du pr...
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Vous êtes victime d’une agression, vous pouvez présenter des blessures visibles ou non.
Vous vous demandez si vous subissez un préjudice corporel.
Le préjudice corporel peut être constitué de blessures physiques visibles, telle qu’une fracture par exemple ou encore une entorse, ou bien des pl...
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Si vous avez besoin de l'assistance d'un avocat dans un litige locatif ou dans toute autre affaire, sachez que vos frais d'avocat pourraient être pris en charge en partie ou en totalité par votre assurance protection juridique.
Pour savoir si vous bénéficiez des garanties au titre de la pro...
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Vous avez été victime d’une agression mais vous n’avez consulté aucun médecin à la suite des faits.
Il arrive parfois qu’une agression ne vous cause aucun dommage physique.
Soit parce que vous avez pu vous défendre et neutraliser votre agresseur, soit parce qu’il a tenté de vous agresser mais qu...
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Prouver une erreur de diagnostic médical est un processus complexe, mais voici les étapes clés pour vous aider dans cette démarche :
1. Identifiez l'erreur de diagnostic :
L'erreur de diagnostic survient lorsque le médecin ne prescrit pas les soins nécessaires à votre état de santé ou ne recherc...
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Pour obtenir une indemnisation à la suite d’une erreur médicale, il est essentiel de suivre certaines étapes et de s'entourer des bons professionnels. Voici un guide pour vous aider dans ce processus :
1. Reconnaître l'erreur médicale :
Un médecin est tenu à une obligation de moyens, c'est-à-...
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La consolidation est définie comme le moment où les lésions sont fixées et ont pris un caractère définitif « tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire ».
Pour l’Académie de médecine, elle est définie ainsi : « En médecine légale, état du blessé considéré comme stabilisé sans modif...
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L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme étant celui « survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (article L. 411-1).
Il peut être subi par « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs empl...
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Avant de pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de la faute inexcusable, il faut d’abord la prouver.
Il vous appartient, en votre qualité de salarié, si vous estimez avoir subi une faute inexcusable sur votre lieu de travail, d’apporter tout élément probant.
En premier lieu, vous d...
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La jurisprudence définit la faute inexcusable comme un manquement de l’employeur à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés.
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 11 avril 2002 (RG n°00/16-535) avait jugé que :
« En vertu du contrat...
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Un dossier médical est un fichier détenu par les professionnels de santé et les établissements de santé ayant examiné un patient.
Il contient des informations couvertes par le secret médical.
En conséquence, l’accès à ces données est strictement contrôlé.
Ainsi, seule la personne conce...
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Avocat Laisne, votre cabinet d'avocat à Toulon vous conseille pour récupérer mon dossier médicalToute personne a le droit de consulter son dossier médical auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé qui en dispose.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à ...
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Les maladies présumées d’origine professionnelle sont énumérées dans des tableaux établis par le code de la sécurité sociale.
Si vous souffrez d’une maladie que vous supposez être d’origine professionnelle, il vous appartient d’interroger votre médecin traitant qui pourra dans un premier temps...
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Tout médecin qui vous prodigue des soins peut être susceptible de commettre une erreur médicale.
Un médecin est soumis à une obligation de moyen. Il doit donc mettre tout en œuvre pour vous apporter les soins nécessaires à votre guérison.
Cependant, il peut arriver qu’il commette une erreu...
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Lorsque le médecin qui vous soigne commet une erreur médicale, vous avez le droit d’être indemnisé de toute séquelle qui pourrait en résulter.
Cependant, avant de pouvoir bénéficier de cette indemnisation, il vous appartient de justifier de l’existence d’une erreur médicale, c’est-à-dire d’une...
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Vous êtes locataire et vous vous demandez si vous pouvez interrompre le paiement de vos loyers ?
Vous êtes bailleur et vous vous demandez si votre locataire peut interrompre de son plein gré le paiement de ses loyers ?
Le paiement du loyer fait partie des obligations du locataire.
En c...
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