Indemnisation suite à expertise médicale à Hyères
Qu’est-ce que la consolidation ? La réponse de votre avocat à Toulon
La consolidation est définie comme le moment où les lésions sont fixées et ont pris un caractère définitif « tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire ». Pour l’Académie de médecine, elle est définie ainsi : « En médecine légale, état du blessé considéré comme stabilisé sans modif... En savoir plusnavigate_next
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Maître LAISNÉ, avocat à Toulon, vous répond
L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme étant celui « survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (article L. 411-1). Il peut être subi par « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs empl... En savoir plusnavigate_next