Il existe plusieurs Commissions de Conciliation et d'Indemnisation réparties sur l'ensemble du territoire national.
Elles ont pour rôle de faciliter le règlements des litiges lorsqu'une victime d'erreur médicale souhaite obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
L'accident médical peut résulter d'une infection nosocomiale, d'un aléa thérapeutique ou d'une erreur commise par un praticien.
Lorsqu'elle est saisie, la CCI décide généralement de désigner un expert médical pour déterminer si la responsabilité d'un médecin ou d'un hôpital est encourue, mais également pour évaluer les préjudices subis par la victime d'accident médical.
Si l'expert estime que les conséquences sont graves, l'ONIAM pourra indemniser la victime en cas d'aléa thérapeutique.
En cas de faute ou d'infection nosocomiale, c'est l'assureur du médecin ou de l'hôpital qui indemnisera la victime.
Si vous êtes victime de préjudices subis à la suite d'une intervention médicale, n'hésitez pas à prendre attache avec votre avocat en erreur médicale à Toulon.