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Condamnation d’un fabriquant de prothèses à plus de 15 000 € en raison de la défectuosité de son produit
Condamnation d’un fabriquant de prothèses à plus de 15 000 € en raison de la défectuosité de son produit
Maître Yoann LAISNÉ a obtenu pour un client une indemnisation de plus de 15 000 € au titre du préjudice corporel subi en raison de la défectuosité d’une prothèse.
Le client, qui avait bénéficié d’une pose de prothèse de hanche en 2010, a été victime d’une rupture d’un élément équipant la prothèse 3 ans seulement après sa pose.
Cette rupture a conduit à une nouvelle opération subie par le client.
Cependant, 3 ans plus tard, il déplorait une nouvelle rupture de l’appareil.
Au cours de la première opération puis de la seconde, il avait été également victime d’une infection nosocomiale.
Une longue procédure s’engageait pour voir reconnaitre la responsabilité du fabriquant.
Cette dernière refusait de reconnaitre la responsabilité du fabriquant et se déclarait incompétente.
Un accord transactionnel était alors négocié, seulement sur le préjudice résultant des infections nosocomiales.
Concernant le préjudice résultant de la rupture de la prothèse et des préjudices qui en ont découlée, une procédure judiciaire était entamée.
Après de rudes débats judiciaires, le fabriquant a finalement été condamné à indemniser le client, au titre de la défectuosité de son produit, à plus de 15 000 €.
Si vous avez été victime d’une rupture de prothèse, vous pouvez vous rapprocher du Cabinet pour entamer une procédure d’indemnisation.
Maître LAISNÉ vous conseillera sur les différents recours disponibles.
Toulon, le 19 juillet 2023
Toulon, le 19 juillet 2023
