Un client victime d’une agression à Toulon avait sollicité Maître Yoann LAISNÉ pour obtenir une indemnisation de son préjudice.
L’agression qu’il avait subie lui avait valu 15 jours d’ITT.
En l’espèce, le client avait été agressé dans la rue par un individu muni d’un couteau qui lui avait porté des coups au thorax, à la cuisse et à la main.
L’auteur des faits était ensuite poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des violences aggravées ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours.
Un jugement était rendu ordonnant l’expertise médicale judiciaire du client et renvoyant l’affaire à une nouvelle audience sur les intérêts civils.
Par la suite, un rapport d’expertise était rendu évaluant le déficit fonctionnel permanent à 5%.
Un jugement sur les intérêts civils était alors rendu sur la base du rapport d’expertise et condamnait l’auteur des faits à indemniser le client à plus de 15 000 € au titre de la réparation de son préjudice corporel outre les dépens.
Maître LAISNÉ saisissait la CIVI par requête dont une copie était transmise au Fonds de garantie des victimes pour solliciter l’indemnisation du client.
Le Fonds de garantie des victimes reconnaissait le droit à indemnisation du client et en conséquence établissait un constat d’accord contresigné par ce dernier.
Cependant, et compte tenu du rejet de certains postes de préjudices par le jugement correctionnel sur intérêts civils, Maître LAISNÉ conseillait au client d’interjeter appel.
La cour d’appel accédait aux demandes du client et évaluait l’indemnisation due au titre des postes de préjudice qui avait été rejetés par le jugement de première instance.
Cet arrêt portait l’indemnisation totale due au client à près de 20 000 €.
Si vous avez été victime de violences aggravées, vous pouvez vous rapprocher du Cabinet pour être indemnisé.
Maître LAISNÉ vous assistera tout au long de la procédure.
A Toulon, le 24 octobre 2023