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Négociation réussie pour l’indemnisation d’une infection nosocomiale

Un client, victime d’une infection nosocomiale, a demandé à Maître Yoann LAISNÉ de l’assister devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Ce client avait été hospitalisé à la suite d’un accident de la circulation qui avait entrainé une fracture de sa clavicule gauche.

Ses lésions étaient alors évaluées à 45 jours d’ITT.

Quelques semaines après cette intervention chirurgicale, alors qu’il avait repris son activité professionnelle conformément aux prescriptions de son médecin, il ressentait de vives douleurs et un craquement au niveau de son épaule.

Des complications le contraignaient à une deuxième intervention chirurgicale puis une troisième et un diagnostic infectieux était révélé.

Il saisissait alors la CCI qui organisait une expertise médicale.

Le médecin expert désigné estimait que le client avait bien subi une infection nosocomiale contractée dans cet hôpital public.

Sur la base du rapport d’expertise établi, Maître Yoann LAISNÉ entamait une négociation avec l’assureur du centre hospitalier.

Celle-ci a été longue en raison d’un désaccord sur la responsabilité du centre hospitalier que son assureur a souhaité limiter à 50 %.

Toutefois, Maître Yoann LAISNÉ a réussi à négocier une responsabilité totale du centre hospitalier et une indemnisation intégrale du préjudice de son client.

Ce dernier a reçu une indemnisation de plus de 33 000 €.

Si vous aussi vous avez été victime d’une infection nosocomiale, vous pouvez vous rapprocher du Cabinet pour être assisté dans votre procédure d’indemnisation.

Maître LAISNÉ vous accompagnera tout au long de la procédure.

Toulon, le 19 juin 2023
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