Maître Yoann LAISNÉ a assisté un client victime d’une agression à Hyères qui lui avait valu 10 jours d’ITT.
Durant l’altercation, le client recevait des coups au niveau du visage ayant entrainé la fracture d’une dent.
L’auteur des faits était alors poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des
violences volontaires ayant entrainé une
ITT de plus de 8 jours.
Malgré les poursuites judiciaires, l’auteur des faits ne se présentait jamais aux convocations ni aux audiences. Il n’était même pas représenté par un avocat.
Un jugement était alors rendu en son absence ordonnant l’expertise médicale judiciaire du client et renvoyant l’affaire à une nouvelle audience sur les intérêts civils.
Une audience sur les intérêts civils était fixée, à laquelle l’auteur des faits ne se présentait toujours pas.
Un jugement sur les intérêts civils était alors rendu et condamnait l’auteur des faits à indemniser le client à plus de 9 000 € au titre de la réparation de son préjudice corporel outre les dépens.
En raison de l’absence de l’auteur, et pour permettre au client d’avoir plus de chance d’être indemnisé, Maître LAISNÉ saisissait la
CIVI par requête dont une copie était transmise au Fonds de garantie des victimes (FGTI).
Compte tenu de la recevabilité des demandes du client, le Fonds de garantie établissait un constat d’accord contresigné par le client et reconnaissant son droit à indemnisation.
Le montant alloué était celui accordé par le tribunal judiciaire pour une somme de plus de 9 000 €.
Si vous avez été victime de violences et que votre agresseur ignore volontairement les procédures ouvertes à son encontre, vous pouvez vous rapprocher du Cabinet pour être indemnisé.
Maître LAISNÉ vous conseillera sur les différents recours disponibles.
Toulon, le 22 septembre 2023